J.O. Numéro 262 du 11 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17959

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Arrêté du 2 novembre 2001 portant transfert de crédits


NOR : ECOB0130058A



Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2001,
Arrête :



Art. 1er. - Est annulé sur 2001 un crédit de 1 410 000 F applicable aux budgets et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.


Art. 2. - Est ouvert sur 2001 un crédit de 1 410 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.


Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 novembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 262 du 11/11/2001 page 17959 à 17960

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